Expatriés - Résidents Etrangers

noreply@blogspirit.com () — Thu, 19 Jun 2008 17:55:00 +0200

UN NON-RESIDENT PEUT- IL SOUSCRIRE UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE OU UN CONTRAT DE CAPITALISATION EN FRANCE ?

OUI POUR UN RESIDENT EUROPEEN

Il peut y avoir intérêt.

Pour rédiger ce texte, nous nous sommes inspirés d'une communication faite à l'occasion du Salon PATRIMONIA par un juriste d'une compagnie d'assurance.
L'assurance-vie française est très concurrentielle par sa structure de frais et par les OPCVM contenus dans les contrats en unités de compte.

* Les compagnies d'assurance de Droit français sont souvent beaucoup plus solides financièrement que nombre de compagnies étrangères et il y a des contrôles étatiques stricts sur la solvabilité des compagnies.

* Les fonds en euro n'ont pas d'équivalent dans les autres pays : ils apportent à l'épargnant une très grande sécurité.

Compte tenu des directives européennes sur la libre prestation de services, il faut retenir que le non-résident doit souscrire son contrat à l'occasion d'un séjour sur le territoire français et manifester clairement que son contrat relève du Droit français. Naturellement, le courtier qui fait souscrire le contrat doit respecter les directives TRACFIN et s'assurer de l'origine des fonds, mais il est bien entendu que les fonds peuvent provenir de comptes étrangers (à l'exception de certains pays figurant sur une liste noire).

Au niveau de l'impôt sur le revenu et la CSG, les principes suivants doivent être appliqués :
a) La CSG et la CRDS ne sont jamais applicables à des non-résidents.
b) Les plus-values de contrats d'assurance sont assimilées à des intérêts au sens des conventions internationales. Les retraits ou rachats sont justiciables des prélèvements libératoires (35, 15 et 7,5 %) sans abattement mais l'assujettissement est fortement atténué par le jeu des conventions de non double imposition lorsqu'elles existent. Lorsqu'il n'y a pas de convention, le non-résident est réputé déclarer les produits de son contrat dans son pays de résidence.

A titre d'illustration, pour un résident des pays suivants, le prélèvement sur la plus-value est ramené à ce qui suit :

Allemagne : 0 %
Suisse : 0 %
Luxembourg : 10 % ramené à 7,5 % après 8 ans
Belgique : 10 % ramené à 7,5 % après 8 ans
Italie : 10 % ramené à 7,5 % après 8 ans

(extrait de patrimoine-courtage)

POUR TOUS LES NON RESIDENTS

Les compagnies d'assurance basées au Luxembourg offrent des contrats d'assurance-vie avec des garanties équivalentes voire supérieures à celles des compagnies d'assurance françaises et des avantages fiscaux particuliers dédiés aux non-résidents.

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J'invite les non-résidents et en particulier les français qui le souhaitent à nous contacter.

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